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Le site www.jelisadomicile.fr est édité par l'autoentreprise Sylvie ROSA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS [en cours], dont "jelisadomicile" est le nom commercial. Les sites www.jelisadomicile.com, www.jelisadomicile.eu, mais aussi www.jelisdomicile.fr, www.jelisdomicile.com sont soumis aux mêmes règles et sont regroupés sous le nom "jelisadomicile" dans les conditions ci-dessous.

Siège social : 1, Rue du Tonkin - 69100 - Villeurbanne
Téléphone : +33 (0)4 78 94 60 33
Directeur de la publication : Sylvie ROSA
E-mail : contact@jelisadomicile.fr

Le prestataire d’hébergement du site est : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Notre fichier clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 1840449 v0.

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une demande, établir une correspondance, ou lors d'une inscription à l'une de nos prestations.

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4) Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité et à la confidentialité des données et moyens d’identification.

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Les sites "jelisadomicile", ses contenus et services, ses logiciels, dessins, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété exclusive de l'autoentreprise Sylvie ROSA.

L'autoentreprise Sylvie ROSA, qui édite les sites "jelisadomicile", ne vous confère qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation s’entend : l’usage non commercial, caractérisé par la navigation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des sites "jelisadomicile". La description des prestations proposées sur les sites "jelisadomicile", et notamment leur programme, est donc une œuvre protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur Michel Rosa.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, vous êtes invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.


Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services des sites "jelisadomicile", ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur (vous). Tout accès et/ou utilisation des sites "jelisadomicile" suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et vous. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Service.

  • "SoinsEtLiberte" ou "www.jelisadomicile.fr" ou "www.jelisadomicile.com" ou "www.jelisadomicile.com" ou "www.soinsliberte.fr" ou "www.soinsliberte.com" ou les sites "jelisadomicile" : sites ou services ou prestations exploitĂ©s par l'autoentreprise Sylvie ROSA
  • "Membre" : dĂ©signe un utilisateur (client ou prestataire) du Site s'Ă©tant inscrit aux Services proposĂ©s par "jelisadomicile" et donc disposant donc d'un Compte actif
  • "Compte" : le compte individuel de chaque Membre utilisateur (clients ou prestataires) crĂ©Ă© lors de son inscription aux sites
  • "Utilisateur" : internaute particulier utilisant les services des sites "jelisadomicile"
  • "Service" dĂ©signe les services fournies sur les sites "jelisadomicile" Ă  titre gratuit ou Ă  titre payant
  • "Prestations" dĂ©signe les prestations fournies sur les prestataires Ă  titre gratuit ou Ă  titre payant
  • "CGU/CGV" dĂ©signe le prĂ©sent contrat.

Vous reconnaissez être une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder aux services des sites "jelisadomicile". Vous vous engagez à respecter les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation de "jelisadomicile" non conforme aux CGU/CGV est prohibée. Le fait de cocher la case "J’accepte les Conditions Générales de Vente" située au bas de la page de l’inscription pour la valider emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous et dans les Conditions Générales de Vente. En utilisant les services "jelisadomicile" en tant que client ou prestataire, vous vous engagez à respecter les présentes CGU/CGV. Vous reconnaissez en outre être pleinement informé du fait que vous êtes tenu par l’ensemble des dispositions des présentes CGU/CGV.

"jelisadomicile" se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes CGU/CGV. Il vous appartient en conséquence de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU/CGV disponible en permanence sur les sites "jelisadomicile". Tout usage des Services après modification des CGU/CGV, vaut votre acceptation pure et simple des nouvelles CGU/CGV.

5.1 - Pré requis technique :

Vous devez disposer de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web) dont notamment un ordinateur, des logiciels et des moyens de télécommunications pour votre accès à Internet et au Web (World Wide Web).

Il est rappelé que tous ces équipements permettant l’accès aux services sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5.2 - Admissibilité :

Tout mineur (personne de moins de dix-huit ans) désirant s'inscrire pour une prestation sur les sites "jelisadomicile", et donc ouvrir un compte Membre, doit impérativement avoir reçu l'autorisation de ses parents (ou de son représentant légal) au préalable. En outre, les moyens de contacter ces derniers devra être fourni suite à l'inscription. "jelisadomicile" se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires à tout moment et de réclamer ladite autorisation écrite avant d'accepter la participation d'une personne mineur à une prestation (en tant que client ou prestataire).

Tout prestataire ne peut s'inscrire qu'en son nom propre, il est interdit d'inscrire un autre prestataire.

"jelisadomicile" s'engage enfin à supprimer le Compte de toute personne mineure dès la réception d'une demande en ce sens de la part d'un représentant légal par ses services. De même pour un prestataire inscrit contre son gré.

5.3 - Nom de compte et mot de passe

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, vous disposerez d’un identifiant (votre adresse email) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels, individuels, incessibles et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où vous diffuseriez ou utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, "jelisadomicile" résiliera sans préavis votre compte de Membre.

Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre Compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit "jelisadomicile" contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, "jelisadomicile" n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, "jelisadomicile" n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si vous avez des raisons de penser qu’une personne utilise vos éléments d’identification ou votre Compte, vous devrez en informer immédiatement "jelisadomicile" via notre formulaire de contact ou par téléphone.

Toute personne affiliée à "jelisadomicile" n'a en aucun cas accès à votre mot de passe. Toutefois, si vous en oubliez les données, notre système sera capable de vous les renvoyer directement sur votre adresse email si vous en faites la demande à travers notre outil "Mot de passe oublié" disponible sur "jelisadomicile"

L'autoentreprise Sylvie ROSA met en place les moyens pour assurer des sites et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation des sites "jelisadomicile" ou de ses services. L'autoentreprise Sylvie ROSA ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu des risques liés à Internet.

Vous reconnaissez expressément utiliser les sites et les services "jelisadomicile" à vos seuls et entiers risques et périls.

L'autoentreprise Sylvie ROSA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de ses Sites ou de ses Services ou prestations, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.

Par ailleurs, vous acceptez de vous soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Enfin, l'autoentreprise Sylvie ROSA met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne pourra ainsi être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. Elle n'est en aucun responsable des paiements, remboursements ou prestations. A partir du moment où le rendez-vous est arrêté, les patient et praticiens ont les mêmes responsabilités ou droits que si ils s'étaient en relation sans l'intermédiaire de "jelisadomicile".

Enfin, l'autoentreprise Sylvie ROSA, ni les sites "jelisadomicile" ne sont responsables des annulations annoncées ou non des uns ou des autres.

"jelisadomicile" se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

"jelisadomicile" n'a aucune lĂ©gitimitĂ© pour juger de la mentalité des prestataires, il appartient au client de vĂ©rifier avec un proche la qualité morale et civique des prestataires; il appartient, de la même manière, au prestataire d'Ă©valuer son client, il affirme avoir les aptitudes pour assurer les prestations qu'il accepte, il en assumera l'entière responsabilitĂ©.

"jelisadomicile" fait signer aux prestataires une charte que tout le monde peut lire à dans l'espace prestataires.

"jelisadomicile" dĂ©cline toute responsabilitĂ© si le prestataire n'avait pas les qualité requises. "jelisadomicile" met en relation des personnes ayant un besoin avec un prestataire dĂ©clarant pouvoir le satisfaire et sécurise le paiement des prestations.

"jelisadomicile" décline toute responsabilité en cas d'erreur du prestataire.

"jelisadomicile" dĂ©cline toute responsabilitĂ© en cas d'annulation du ou des rendez-vous et fera le nécessaire pour reprendre un rendez-vous.

Les prestataires s'engagent à respecter la charte qu'ils signeront avant toute prestations.

Les prestataires ne seront payés qu'une fois la prestation effectuée.

Dans le cadre de l’utilisation des services, vous vous engagez àvous conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU/CGV.

7.1 - Obligations générales

Vous avez, de manière générale, pour obligation de :

  • Pour le client :
    • de payer la prestation sur le site,
    • de traiter le prestataire avec respect,
    • de ne pas demander autre chose que la prestation commandée,
    • de valider le prestataire,
    • de recevoir la prestation à l'heure convenue,
    • de fournir le texte de lecture.
  • Pour le prestataire :
    • de respecter l'auditeur,
    • D'ĂŞtre conforme la charte signée,
    • de se prĂ©senter au lieu et date/heure convenue,
    • d'assurer la prestation convenue au mieux,

  • Ă  l’inscription, fournir des informations rĂ©elles, exactes, Ă  jour et complètes
  • maintenir et remettre Ă  jour rĂ©gulièrement les donnĂ©es d’inscription afin de les conserver rĂ©elles, exactes, Ă  jour et complètes

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, "jelisadomicile" serait en droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

7.2 - Obligations Fondamentales

Vous avez pour obligations fondamentales de :

  • utiliser ses mots de passe et/ou noms de compte selon leur stricte finalitĂ© d’authentification et d’accès au Service. A cet Ă©gard, vous ne devez pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, votre mot de passe Ă  tout tiers
  • vous assurer du caractère licite et non prĂ©judiciable de la communication Ă  "jelisadomicile" des donnĂ©es personnelles de vos proches. Vous devez ainsi vous assurer du consentement prĂ©alable de ces proches Ă  la rĂ©ception, de votre fait, d’un courrier Ă©lectronique de la part de "jelisadomicile"
  • utiliser les services conformĂ©ment Ă  la finalitĂ© dĂ©crite dans les prĂ©sentes CGU/CGV
  • ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit Ă  l’ensemble des droits de propriĂ©tĂ©s intellectuelles affĂ©rents aux sites "jelisadomicile", ainsi qu’à ses contenus et services. Vous vous engagez notamment Ă  ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, cĂ©der, ou reprĂ©senter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalitĂ© commerciale, les Ă©lĂ©ments et contenus des sites "jelisadomicile" et de ses services
  • ne pas entraver, perturber, dĂ©tourner et plus gĂ©nĂ©ralement de ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformitĂ© avec l’usage "normalement prĂ©vu" de "jelisadomicile"
  • vous interdire de "revendre" ou de mettre Ă  disposition d'un tiers et/ou d'autres utilisateurs, Ă  titre onĂ©reux et/ou gratuit, les Services ou prestations.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de votre part à vos obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article "Résiliation", en cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, "jelisadomicile" pourra résilier le contrat et supprimera définitivement votre Compte.

Les sites "jelisadomicile", ses contenus et services, ses logiciels, dessins, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété exclusive de l'autoentreprise Sylvie ROSA.

L'autoentreprise Sylvie ROSA, qui édite les sites "jelisadomicile", ne vous confère qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation s’entend : l’usage non commercial, caractérisé par la navigation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu des sites "jelisadomicile". La description des prestations ou services proposés sur "jelisadomicile", et notamment leur programme, est donc une œuvre protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur Michel Rosa.

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"jelisadomicile" respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir des sites "jelisadomicile" a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1840449 v0.

Vous pouvez, lors de votre inscription ou à tout moment via votre Compte, demander à recevoir ou à ne plus recevoir la newsletter de "jelisadomicile" et/ou les offres promotionnelles qui vous sont adressées par mail de la part de "jelisadomicile" et/ou de ses partenaires.

Vos droits et garanties respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la "confiance dans l’économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Quand et pourquoi "jelisadomicile" recueille-t-il des informations Ă  mon sujet ?

Vous êtes amené à fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur les sites "jelisadomicile". Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour créer son Compte de Membre.

Quelle sorte d’informations recueille "jelisadomicile" ?

Les informations personnelles recueillies par "jelisadomicile" peuvent inclure le nom, le prénom, l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable du Membre.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc...), le type de système d’exploitation utilisé (Windows XP, Mac Os, Linux, etc...) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

"jelisadomicile" peut utiliser des cookies. Les données nominatives que vous nous aurez communiquées, ou celles collectées via le fonctionnement du Service (par le biais de cookies) ont pour objectif d'assurer la mise à disposition des prestations, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre à vos attentes.

Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription sur "jelisadomicile" sont utilisées pour vous offrir les différents services. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données de "jelisadomicile" pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains des collaborateurs de "jelisadomicile" ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Le présent contrat est conclu entre vous et l'autoentreprise Sylvie ROSA qui édite les sites "jelisadomicile", dès son acceptation par vous-même. En cas de refus, vous vous engagez à cesser d’utiliser le site et les services "jelisadomicile". Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services "jelisadomicile". Vous pouvez en revanche à tout moment résilier votre inscription.

Vous garantissez "jelisadomicile" contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de votre suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation des sites "jelisadomicile" et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à la société l'autoentreprise Sylvie ROSA au titre notamment de l'utilisation du Service.

Vous vous engagez à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Vous tiendrez "jelisadomicile" indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par vous-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de "jelisadomicile" ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisation accessible sur les Sites "jelisadomicile" aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de l'autoentreprise Sylvie ROSA (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Lyon) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

ATTENTION : Quelqu'un va venir chez vous ou chez une personne proche. Dans le cadre de cette prestation, nous ne sommes pas capables de juger de la mentalité de cette personne. Il appartiendra à son entourage de valider cette personne.